Conditions Générales de Vente (CGV) – ASBL Tennis Club la Marmotte x ASBL Junior Team Tennis

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Club de Tennis (ci-après « le Club ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à une cotisation, des cours ou des stages proposés par le Club.

2. Prestations proposées

Le Club propose :

• Des cotisations annuelles donnant accès aux installations

• Des cours de tennis (individuels ou collectifs)

• Des stages (vacances scolaires ou périodes spécifiques)

Les caractéristiques essentielles des prestations sont communiquées au Client avant toute inscription.

3. Inscription et réservation

Toute inscription devient effective après :

• Réception du formulaire d’inscription complété

• Acceptation des présentes CGV

• Paiement total ou partiel selon les modalités définies

Le Club se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-disponibilité ou de non-respect des conditions.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le Club se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de l’inscription.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

• Virement bancaire

• Espèces

• Autres moyens acceptés par le Club

Le paiement doit être effectué selon les échéances convenues.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accès aux activités.

7. Annulation et remboursement

7.2 Par le Club

Le Club se réserve le droit d’annuler une activité en cas de :

• Nombre insuffisant de participants

• Conditions météorologiques défavorables (pour activités extérieures)

• Cas de force majeure

Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé.

8. Organisation des cours et stages

Le Club se réserve le droit :

• De modifier les horaires ou les groupes

• De remplacer un encadrant en cas d’absence

• D’adapter les contenus pédagogiques

9. Règlement intérieur

Les membres et participants s’engagent à respecter le règlement intérieur du Club, notamment en matière de :

• Comportement

• Sécurité

• Utilisation des installations

Tout manquement peut entraîner une exclusion sans remboursement.

10. Responsabilité

Le Club ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes ou vols d’effets personnels

• Des accidents résultant d’un non-respect des consignes

Le Client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et des activités du Club.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Club.

13. Acceptation des CGV

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.